Conseil Général de Seine Maritime : 2004-2011 un premier bilan
Pour la première fois en 2004 le Département de Seine Maritime basculait à gauche avec le soutien des écologistes (mais sans élu vert compte tenu du refus d’accord du PS).
De nouvelles politiques ont été engagées avec de très bonnes choses et de moins bonnes (le financement d’une rocade sud inutile et massacrant la forêt du Rouvray, des dépenses excessives de communication et de réception, des expérimentations hasardeuses et couteuses sans bilan probant pour les bénéficiaires du RSA, une politique inadaptée de gestion du personnel alors que beaucoup étaient disponibles pour être créatifs dans l’invention de nouvelles politiques publiques, les bus à 2€ sans en mesurer l’impact budgétaire….). Tout cela commençait à impacter négativement les finances départementales.
Il est honnête de reconnaitre, et nous l’avons fait dans la campagne cantonale de Mars 2011, que le Département de Seine Maritime, comme beaucoup d’autres, a été racketté par l’état UMP dans le transfert de compétences (personnes âgées avec l’APA, personnes subissant un handicap avec la PCH , bénéficiaires du RSA) sans transfert équivalent des budgets à la hauteur de prestations en explosion.
Mais nous avions indiqué aussi qu’il restait des marges de manœuvre en gérant autrement et en resserrant l’intervention du Département sur le cœur de ses compétences, même si ce n’était pas le plus électoralement porteur :
- en misant sur la mobilisation des partenaires et des personnels,
- en faisant des économies notamment : en limitant les travaux routiers à l’entretien et la sécurité , en arrêtant les aides aux entreprises polluantes ou socialement irresponsables, en évitant les doublons avec les compétences économiques de l’Etat et de la Région, en ayant une certaine sobriété dans les dépenses de communication et de réception, et une sélectivité dans le recours aux cabinets d’audit….
Malheureusement le mode de scrutin majoritaire et l’hégémonisme de nos partenaires n’ont pas permis l’élection de quelques élus écologistes, comme dans les autres collectivités où nous sommes inventifs et utiles au service de l’intérêt général. Nos propositions rassemblées dans un document s demeurent à disposition.
Les faits sont malheureusement têtus et aujourd’hui le Conseil Général vient d’adopter à sa session de Juin « un plan de consolidation » désormais public et qu’il est légitime de faire connaitre aux électeurs et aux citoyens . Ce plan a été voté par les conseillers généraux PS et Démocratie et Liberté, le PC s’abstenant et la droite votant contre. En essayant d’être au plus prêt des délibérations adoptées sans être trop long, qu’il y a-t-il dans ce plan d’économies drastiques ( plus de 500 Md’€ à économiser d’ici 2015) ?
Des éléments positifs :
- la réduction des travaux routiers aux compétences départementales d’entretien et de sécurité des routes sous sa responsabilité ; c’était l’une de nos propositions,
- la réduction puis la suppression des subventions aux 5 clubs sportifs professionnels, sociétés anonymes à caractère sportif qui engrangent les diverses subventions mais sans associer les collectivités aux éventuels bénéfices ni aux choix de gestion.
- le maintien du site et des aires de covoiturage,
- le maintien des actions sur les Espaces Naturels Sensibles financées par la taxe départementale dont nous avions demandé l’introduction en 2004,
- la non reconduction de la clef USB dans les collèges, vraie fausse bonne idée, source de pollution informatique.
Des éléments négatifs, notamment :
- la réduction de 50% des aides à l’investissement pour les crêches et haltes garderies (quand on connait les besoins !)
- la suppression des investissements aux établissements sociaux de l’aide sociale à l’enfance,
- la suppression des investissements aux centres d’action médico-sociale précoce,
- dans le domaine de l’insertion, une diminution de 1,25 M€ pour les actions d’insertion 2012/2013, ce qui aggraverait les politiques étatiques d’exclusion sociale,
- l’arrêt du dispositif d’aide à la complémentaire santé,
- la suppression de la distribution gratuite du siège auto pour le premier nouveau né,
- la suppression de la dotation pour l’allègement des cartables mise en œuvre en 2004 sur proposition des écologistes,
- dans le domaine du transport collectif une multiplication par 4 (de 30 à 130 €) des tarifs pour les collégiens, lycéens, les séniors et les jeunes de -26 ans,
- dans le domaine ferroviaire d’arrêter la contribution départementale aux 0,3 Md’€ payés sur un engagement au contrat de plan pour 11M d’€ !
- la suspension des engagements au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires pour 2011 et 2012 et l’étalement des paiements sur des projets engagés jusqu’à 2018 !
La main droite ignorant ce que fait la main gauche cela n’empêche pas de continuer à communiquer sur la mission développement durable et, avec cabinet d’audit et réunions publiques, lancer une réflexion participative sur « Seine maritime 2020 »sans tenir compte de la réforme territoriale.
- la suppression de l’aide aux bureaux de poste en milieu rural au nom du respect de la libre concurrence, quand on sait l’importance du maintien de service public local pour la vie des bourgs.
- dans le domaine de l’économie et de l’emploi : il serait intéressant de connaitre les résultats effectifs de plusieurs politiques au regard des financements et des moyens engagés (plan expérimental pour l’emploi de 100 bénéficiaires du RMI sur le pays des Hautes Falaises, combien d’embauches effectives ou de simples entrées en formation ? L’Aide au Retour à l’Emploi-Insertion ? Les embauches IKEA ?) .Plus largement l’économie étant une compétence de la Région et de l’Etat, le Département, comme d’autres Départements le font déjà, ne devrait-il pas se concentrer sur l’insertion par l’activité économique, les créations d’activité en économie solidaire dans ses champs de compétence (environnement, déchets, services à la personne, agriculture et pêche, transports, tourisme….) ? Sinon, le risque est grand que le Conseil Général se réduise à un guichet de distribution et de contrôle d’aides sociales sans possibilité d’aider les gens dans des parcours effectifs d’insertion sociale et professionnelle.
- L’externalisation et la politique du personnel : avec la décision de n’augmenter la masse salariale que de 1% , avec le simple déroulement des carrières cela conduit forcément à des suppressions importantes de postes et cela a commencé : non renouvellement des départs, non remplacement des congés maladie prolongés, non renouvellement des cdd, projets de restructuration des services et des directions pour « optimiser » dans une logique comptable incompatible avec les services à rendre à des personnes en difficulté ; des mutations pour ceux qui trouvent et des mobilités polyvalentes pour les fonctionnaires « en surnombre ou avec un poste vidé de son contenu ». Pourquoi pas changer les organisations qui ne sauraient être immuables, mais à condition de le faire avec les gens et à niveau maintenu de service aux usagers.
- Enfin de plus en plus de missions sont externalisées , les contrats de prestations resserrés, le recours aux cabinets d’audit important sans que cela ne produise économie et efficacité.
Le Conseil Général ayant des missions décisives de service public et de solidarité auprès des habitants de Seine Maritime, il nous semble légitime, avec mesure et objectivité, d’informer les habitants, les associations, les électeurs et qu’ensemble dans un dialogue constructif avec les élus de la majorité départementale nous puissions trouver des propositions, des partenariats, des innovations économes permettant de préserver le service des seino marins dans un contexte de mise en cause généralisée des services publics, de la cohésion sociale et des solidarités par l’état UMP.
Groupe de suivi des politiques départementales