Commission permanente de la Région Normandie

Lundi 4 juillet 2016

Sous la présidence d’Hervé Morin, 305 rapports – ou délibérations – y ont successivement été présentés par les vice-président-e-s concerné-e-s dans 8 domaines d’intervention.

Pour mémoire, la majeure partie des rapports sont fléchés « HN » ou « BN » et il en sera ainsi au moins jusqu’à l’adoption du premier budget régional et jusqu’à l’harmonisation des dispositifs qui sont aujourd’hui distincts.

Vous trouverez donc, ci-dessous, une petite revue, chapitre par chapitre, des rapports qui ont notamment retenu notre attention.

Claude Taleb, Conseiller Régional Normandie Écologie

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AFFAIRES GÉNÉRALES

MOYENS GÉNÉRAUX

30- HN – La Chaîne Normande

Un Contrat d’objectifs et de moyens a été signé avec La Chaîne Normande pour un montant de 180 000 € pour une durée d’un an.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET NUMÉRIQUE

ÉCONOMIE, ENTREPRISES/FILIÈRES

37- HN – Économie sociale et solidaire

La Région apporte son soutien à la création et reprise d’entreprise en sociétés sous statut coopératif (SCOP et SCIC) dans le cadre du Dispositif Région Coopérative. La collectivité soutient également l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’ESS via l’aide régionale à l’ESS (ARESS) qui soutient les investissements, les créations d’emplois et les besoins de conseils des entrepreneurs sociaux. A ce titre des aides ont pu être apportées pour la création de la SCOP Les Copeaux Numériques (55 000 €) et en faveur des « Musts bien être (10 000 €). Enfin, la Région accompagne le développement et la promotion des entreprises sociales et solidaires sont les acteurs sont rassemblés au sein de l’ADRESS qui a bénéficié du solde de sa subvention 2016 pour un montant de 57 520 €

38- Normandie – Développer l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire sur l’ancien territoire bas-normand, une aide a été accordée à l’association Travail Emploi Formation du CINGAL afin de créer une Ressourcerie (1 632 €), à l’association Collectif d’Urgence d’Alençon (20 000 €), l’association Rejouets (5 500 €), l’association Pays d’Auge Ressourcerie (13 047 €).

Par ailleurs, un soutien est apporté à l’opération « Une autre boutique & un autre marché » qui prévoit l’organisation de 2 boutiques éphémères à Caen, accompagnées d’animation, d’accueil des enfants, etc dans un souci notamment, de diffusion des valeurs de l’ESS, du développement durable et de la consommation responsable (6 000 €).

Enfin, un cofinancement est apporté à l’édition du catalogue normand B2B pour stimuler les achats professionnels responsables porté par l’ARDES et l’association Normandie Equitable (5 000€).

A noter l’abstention du FN sur chacune de ces deux délibérations

39- Normandie – Soutien aux réseaux d’entreprises – Promotion de l’innovation

Dans le cadre des mesures d’accompagnement aux réseaux d’entreprises et filières stratégiques, les subventions au titre de l’année 2016 sont maintenues et/ou accordées aux associations telles que Normandie Aéroespace, Logistique Seine Normandie, Energies Normandie, ARIA, Filière Nautique Normande, La Glass Vallée, GRANDDE.

Ainsi, des subventions sont accordées ax associations suivantes : Dieppe Meca Energies, Normandie Web Xperts (NWX), FIMALIN et ARACT.

Enfin, un soutien sera apporté à la Chambre Régionale d’Agriculture pour la mise en œuvre d’une rencontre d’affaires avec Carrefour Normandie et la mise en œuvre des Trophées de l’Agroalimentaire.

42- HN – Coup de pouce

Dispositif de soutien aux créations et reprises de TPE (< 10 salariés). Au total 410 462 € ont été accordés à différentes structures (entreprises de terrassement, d’acaht/vente de jouets de collection, de fromagerie , restaurant, optique ambulante, conseil et formation, cours de cuisine, pièces auto, boutique de décoration, etc

Délibération portant sur la Société AIM GROUP à Sainte-Cécile (remise sur table)

La majorité régionale bas normande précédente, à l’initiative de François Dufour,  s’était beaucoup investie pour maintenir l’existence de cet outil de transformation. L’actuelle exécutif a proposé via une délibération remise sur table d’apporter un nouveau soutien sous la forme d’une garantie régionale de 300 000 € destinée à permettre à la société nouvelle AIM Group de faire face à une baisse conjoncturelle de la production porcine régionale en s’approvisionnant sur le marché de Plérin en Bretagne …

RECHERCHE ET INNOVATION

62- Normandie – Soutien à l’incubation et la pré-incubation / Soutien aux projets collaboratifs d’innovation / Soutien à la gouvernance des filières

Dans le cadre de la valorisation de la recherche et de l’innovation, la Région va apporter son soutien à différents projets.

En effet, la Région s’est engagée à soutenir les projets incubés au sein de l’Incubateur technologique régional « Normandie Incubation » en finançant les études réalisées lors de la phase d’incubation. Ainsi, 6 nouveaux projets ont été sélectionnés, tous dans le domaine Numérique et société, et qui recevront l’aide de la Région pour un montant global de 132 600 €.

Normandie Incubation permet d’apporter une aide aux jeunes porteurs de projets innovants. Citons parmi eux le projet WHIZZOMICS qui porte sur la recherche et le développement de solutions logicielles pour l’analyse de données dites « omiques ». Une subvention sera accordée à l’Université de Caen qui sera la structure d’accueil, pour un montant de 40 800 €.

Dans le cadre du soutien aux projets collaboratifs, une aide sera apportée au projet ROAD dans le domaine du transport frigorifique, en assurant la chaîne du froid avec des technologies plus économes, moins polluantes et plus silencieuses. L’aide est d’un total de 775 886 €.

Ensuite, le projet collaboratif ECO-TERRA  recevra un soutien de 61 900 € pour son projet de développement d’un éco-matériau local, une brique terre-chanvre isolante, destinée à l’éco-construction.

ORIENTATION ET FORMATION

EDUCATION

79- HN – Campus des Métiers et des Qualifications Energies et Efficacité Energétique / Subvention de fonctionnement 2016

La Région apporte son soutien, dans le cadre d’un partenariat avec l’Académie de Rouen, au développement des Campus des Métiers et des Qualifications Energies et Efficacité Energétique  dans le but de dynamiser les filières de formation en relation avec le thème des énergies et de l’efficacité et de préparer aux emplois de demain, grâce à une subvention d’un montant de 15 000 €.

JEUNESSE , SPORT, SANTE

JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

145- HN – Vie associative – Partenariats avec les têtes de réseaux

Dans le cadre de la structuration animation de la vie associative sur le territoire régional, il est prévu d’accorder des subventions aux organismes suivants :

• Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire – 9 000 €
• Ligue de l’enseignement de Haute-Normandie – 15 000 €

A signaler : l’opposition du FN à tout soutien à la Ligue de l’enseignement

148 – BN – Soutenir la vie associative et le bénévolat

Des subventions sont accordées au :

• Fonds régional d’aide à la vie associative et aux initiatives bénévoles – 144 000 e
• Subventions pour un montant total de 95 500 € aux associations Ligue de l’enseignement de Basse-Normandie, CEMEA Basse-Normandie, Familles rurales (Fédération de BN), Mouvement rural de la jeunesse chrétienne de Basse-Normandie.

154- HN – Partenariat Citoyenneté jeunesse

Dans le cadre de la politique régionale en faveur de la jeunesse, la Région apporte son soutien aux structures suivantes :

• Association Ecrit Santé, maison d4édition associative et participative qui édite notamment la revue Globules – 21 377 €
• Nos quartiers ont du talent qui propose à ses mécènes et partenaires de s’inscrire dans une démarche éthique de valorisation de l’égalité des chances pour faciliter les échanges entre jeunes diplômés, cadres et dirigeants d’entreprises – 15 000 €
• Club de la Presse pour la mise en place du concours Un jour, un média, dont l’objet est de favoriser l’apprentissage de la lecture de la presse et la connaissances des métiers du journalisme et de la presse aux jeunes de 16 à 30 ans en lien avec CFA, lycées, écoles d’arts, centres de formation continue, universités – 20 000 €

SANTÉ

169- HN – Subvention de fonctionnement à l’instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS)

Une subvention de fonctionnement sera attribuée à l’IREPS pour la réalisation de son programme d’actions pour un montant de 117 557 € dans le cadre de ses missions d’information, de formation, de conseil et de soutien méthodologique des acteurs locaux, réseaux, promoteurs d’actions d’éducation et de promotion de la santé sur le territoire régional.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TRANSPORTS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUES TERRITORIALES

182- HN – Groupement d’intérêt public Le Havre 2017 – Versement de la contribution régionale pour 2016

La Région s’est engagée, dans le cadre du Contrat de l’Agglomération Havraise 2014-2020, à soutenir le projet «Le Havre 2017», dont l’objet est de célébrer le 500ème anniversaire de la Fondation de la Ville du Havre et de son Port.

La Région fait, à ce titre, partie du Groupement d’Intérêt Public (GIP), constitué pour l’évènement.

Le projet prévoit un volet production des œuvres et évènements. C’est sur cette partie «production», inscrite au contrat de territoire que la Région est concernée ; elle concerne les esquisses artistiques, les études techniques de faisabilité préalables, la production et fabrication des œuvres et des événements, ainsi que leur implantation dans l’espace public.

Le versement de l’aide régionale s’échelonnera entre 2015 et 2017 en trois versements. Le premier versement a été effectué en 2015 à hauteur de 500

000 € pour le financement des esquisses artistiques et des études techniques. Le présent rapport concerne le deuxième versement, d’un montant de 1 800 000 €, pour le financement des œuvres pérennes et non pérennes.

189- HN – Programme contractualisé de maîtrise de l’énergie

La Région est partenaire des Pays, Pôles d’Equilibre Territoriaux Ruraux (PETR), Agglomérations et de la Métropole, , et dans le cadre de l’aménagement des territoires haut-normands , les partenaires sont engagés par des contrats de territoire sur la période 2014-2020.

Une action concernant le programme contractualisé de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics a été inscrite pour chacun des territoires suivants pour cette période : Pays de Bray, Agglomération du Havre et Métropole Rouen Normandie.

Le dispositif permet le financement des travaux préconisés par les audits énergétiques préalables à hauteur de 20 % ou 40 % d’une dépense subventionnable comprise entre 10 000 € et 1 000000€ HT par opération, en fonction du taux de réduction de consommation énergétique envisagé par le porteur de projet.

Ainsi, un certain nombre de collectivités ont pu bénéficier d’une subvention : Bosc-le-Hard, Cottevrard, Ferrières-en-Bray, Elbeuf-sur-Seine, Le havre, etc (liste disponible sur demande).

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUES TERRITORIALES

192- BN – Parcs naturels régionaux

Dans le cadre du programme d’animation des territoires, des subventions sont accordées aux Parcs naturels régionaux Normandie Maine, du Cotentin et du Bessin, et du Perche pour une aide au fonctionnement et/ou dans le cadre de leur programme d’actions 2016.

A noter également qu’une aide est accordée aux actions transversales inter-parcs, via l’adhésion de la région à la fédération des PNR de France, et par l’affectation de crédits pour la promotion des PNR normands (actions de communication et de promotion communes).

ENVIRONNEMENT

202- BN – Biodiversité

– Mise en œuvre de la gestion dans les Réserves Naturelles Régionales (cofinancement Région et FEADER)

Au travers de la  mesure : «Etudes de territoires et de projets, information,animation et autres actions de sensibilisation environnementale, ainsi que les investissements non productifs en milieu rural et non forestiers dans les espaces à haute valeur naturelle», le FEADER permet notamment d’accompagner des projets de gestion de sites à haute valeur naturelle. Ces projets peuvent bénéficier d’un cofinancement du FEADER et de la Région, au travers du dispositif d’aide régionale relatif aux Réserves Naturelles Régionales.

5 dossiers de mise en œuvre de la gestion pour l’année 2016 pour un montant global de subventions régionales de 61 044,67 € et de subventions au titre du FEADER de 103 940,86 €. Les gestionnaires sont le  PNR Normandie-Maine (RNR géologique de Normandie Maine), le Conservatoire des Espaces Naturels de BN (RNR des anciennes carrières d’Orival), PNR du Perche (RNR de la clairière forestière de Bresolettes), Groupe Ornithologique Normand (RNR des Marais de la Taute) et ONF (RNR de la clairière forestière de Bresolettes).

– Convention 2016 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Basse-Normandie

Le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Basse-Normandie est une association à but non lucratif dont l’objectif est de développer la conservation et la gestion des sites naturels remarquables. L’association appartient au réseau national de Conservatoires Régionaux d’Espaces Naturels, reconnus comme des références en matière de protection et de gestion des espaces naturels.

La Région a signé une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec le CEN, pour la période 2015-2018. Cette convention-cadre est déclinée en actions pour l’année 2016 :

– le programme régional d’actions pour les mares : actions de connaissance, de

gestion, de restauration et de communication

– le programme régional de lutte contre les espèces invasives dont l’objectif, en 2016, est de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie régionale, arrêtée en 2013, et d’évaluer celle-ci pour une révision et une extension à l’échelle normande

– la poursuite de la préfiguration du programme régional d’espaces en libre

évolution, afin de capitaliser de la connaissance sur l’évolution des milieux laissés

en dynamique naturelle. Ce programme sera mené en partenariat avec de

nombreux gestionnaires de sites en Basse-Normandie

– le lancement d’un programme régional d’actions sur les coteaux calcaires, afin d’intégrer les sites bas-normands concernés par cette problématique (situés essentiellement dans le Pays d’Auge et dans le Perche) au programme pré-existant en Haute-Normandie, porté par le CEN Haute-Normandie

– la constitution d’une base de données opérationnelle permettant d’intégrer à la fois les données naturalistes et les données foncières.

Pour réaliser ces actions, le CEN sollicite une subvention de la Région seule à hauteur de 17 000 €

– Organisation des Mycologiades Internationales de Bellême 2016 (COMIB)

Les Mycologiades Internationales de Bellême, créées en 1953, sont une manifestation annuelle dédiée aux champignons. Chaque année, environ 500 participants (grand public, facultés de pharmacie françaises, spécialistes européens) se retrouvent dans l’Orne pour 3 jours de conférences, de sorties, d’animations et d’expositions.  Une subvention de 1 000 € est accordée au COMIB.

– Cotisation pour un montant de 4000 €, de la Région à l’association Réserves Naturelles de France pour 2016

Au travers de cette association, la Région bénéficie, pour la mise en œuvre de sa

compétence en matière de réserves naturelles, d’un appui technique et juridique de l’équipe de l’association, des retours d’expériences des gestionnaires des 340 Réserves Naturelles nationales et régionales existantes, ainsi que d’échanges et de travaux en communs avec les autres Régions, notamment au travers du «club RNR»

213- HN – Chantiers Jeunes Bénévoles 2016

Relevant des démarches d’éducation populaire, le dispositif « chantiers jeunes bénévoles », piloté par la DRDJSCS en lien avec la DRAC, la DREAL et la Région Normandie, permet de soutenir financièrement chaque année une trentaine de chantiers sur le territoire normand, sur les thématiques archéologie, environnement, restauration du patrimoine et réhabilitation d’habitats ou de petits équipements sociaux, éducatifs ou sportifs.

Le chantier jeunes bénévoles est un lieu d’échanges privilégié entre des jeunes, adolescents ou adultes, d’horizons variés, français et étrangers, issus de milieux ruraux ou urbains défavorisés et d’origines sociales et culturelles différentes, y compris jeunes handicapés ou relevant de dispositifs de prévention, d’éducation spécialisée ou inscrits dans des dispositifs d’insertion. Le chantier permet un apprentissage de la vie de groupe, de la relation à autrui et du respect de chacun au sein de ce groupe, à travers la réalisation collective d’une activité utile.

7Au total 39 700 € sont accordés pour l’organisation de 15 chantiers aux structures suivantes : Communauté de communes entre Mer et Lin, Communautés de communes de la Côte d’Albâtre, Club sportif Beaumontais, Association Canoë kayak (Brionne), Cardere, Conservatoire des Espaces naturels de HN, Centre culture et loisirs d’Ambourville, MJC Elbeuf, Gîte du Valnaye, Les Blongios, Association pour la sauvegarde du Pont du Coq.

214- HN – Soutien à l’association Air Normand pour 2016

Les Schémas Régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), arrêtés en 2013, fixent

notamment des orientations en matière de pollution atmosphérique et de qualité de l’air.

La Normandie présente des enjeux en matière de qualité de l’air ambiant et intérieur sur

l’ensemble de son territoire.

Le Conseil régional a adopté le Plan Air Climat Energie 2015-2020 (PACER) lors de

l’assemblée plénière du 13 octobre 2014, confirmant la stratégie de la Région pour les 5 ans

à venir. Dans ce cadre, le Budget Primitif 2016 prévoit, dans le volet «Climat-Air-Energies», la mise en œuvre d’une politique visant à améliorer la qualité de l’air, en particulier à travers un soutien au dispositif régional de surveillance de la qualité de l’air mis en œuvre par Air C.O.M. (Calvados, Orne, Manche) et Air Normand (Eure et Seine-Maritime).

L’association « Air Normand » est l’organisme agréé de surveillance de la qualité de l’air pour

le territoire de l’Eure et de la Seine-Maritime et dont la Région est adhérente.

Dans le cadre de la poursuite du partenariat sur les objectifs communs de prévention, d’information, de réduction des pollutions et de préservation de la qualité de l’air en Haute-Normandie, une participation financière de la Région au fonctionnement de l’association pour l’année 2016 est accordée à hauteur de 179 464 €.

216- HN – Centre d’Hébergement et d’Etudes sur la Nature et l’Environnement (CHENE)

La Région soutient depuis une dizaine d’années le Centre d’Hébergement et d’Etudes sur la Nature et l’Environnement (C.H.E.N.E.) pour sa double mission de sauvegarde de la faune sauvage et d’éducation à l’environnement.

Reconnue au niveau national et international, cette association est l’une des rares en France à accepter toutes les espèces d’animaux, du moineau jusqu’au phoque, sur une zone d’intervention géographique qui couvre tout le littoral de la Normandie, de la côte picarde jusqu’à la baie du Mont Saint Michel. Son expérience acquise depuis plus de trente ans dans le domaine du traitement des oiseaux mazoutés lors de marées noires (naufrage Erika) et son agrément pour le sauvetage des phoques (savoir-faire exporté jusqu’au Canada) en font une association d’excellence pour la Normandie.

Cette année, l’association Picardie Nature basée à Amiens qui assurait jusqu’à maintenant les mêmes missions que le C.H.E.N.E. en matière de sauvetage des espèces, a fermé son activité centre de soins de la faune sauvage pour les espèces terrestres (mammifères et oiseaux) ; seul est maintenu le centre de soins pour les phoques, uniquement l’été.

Cette fermeture va avoir une incidence non négligeable sur le nombre d’animaux qui seront accueillis par le C.H.E.N.E. qui restera le seul centre capable de traiter les échouages de mammifères marins sur tout le littoral manche mer du nord. Eu égard à ses capacités financières restreintes et à l’accroissement prévisible de ses activités en 2016, le C.H.E.N.E. a sollicité une augmentation de l’accompagnement financier de la Région qui accorde ainsi une subvention de 142 000 €

A noter :

Alerté par des acteurs concernés, j’ai interpellé le Président de la Région sur l’avenir des dispositifs d’aide (chèques énergie, chèque éco-habitat) aux investissements (isolation, production d’énergies renouvelables..) mis en place par les deux ex régions en faveur des particuliers. Réponse du Président : une évolution est à l’étude en vue créer un dispositif régional unique, « on vous en parlera en octobre – novembre ». Mon commentaire : s’il est en effet souhaitable d’aboutir dès 2017 à un dispositif unique, encore faut il harmoniser par le haut en évitant toute approche par le seul prisme d’une « gestion simplifiée» qui par exemple réduirait à sa plus simple expression l’exigence d’audit préalable aux travaux par un organisme indépendant des entreprises prestataires.

AGRICULTURE ET PÊCHE

AGRICULTURE, FORET

231- BN – Filière forêt-bois-Investissement

Cette mesure permet d’apporter des aides du boisement et à la création de surfaces boisées à finalité environnementale et permet ici de soutenir 2 projets pour un montant total de 61 741,96 €.

Il est également prévu de soutenir des projets de mise en place d’agroforesterie c’est à dire développant sur une même parcelle des cultures agricoles annuelles et/ou des animaux et la plantation d’arbres. Il s’agit de contribuer à la préservation des sols, de la biodiversité et de la qualité de l’eau ainsi que d’encourager le stockage de carbone. Un projet a été retenu pour un montant d’aide de 1 035,60 €.

Enfin, un soutien à l’amélioration de la desserte forestière, des investissements en faveur de la modernisation de la filière forêt-bois et une aide au renouvellement des peuplements à faible valeur économique sont également programmés, permettant le soutien à divers projets.

232- BN – Aides aux investissements IAA et transformation fermière

Dans le cadre du soutien au développement d’une agriculture et d’une sylviculture durables, la Région apporte un soutien à divers projets.

Ainsi, un appel à projets d’Aide à la transformation à la ferme et à la commercialisation en circuits courts va être lancé du 5 juillet au 5 septembre.

De même l’appel à projets Investissements physiques en transformation-commercialisation dans les entreprises agroalimentaires  (Calvados, manche, Orne) sera ouvert du 15 septembre au 15 novembre 2016.

234- Normandie – Qualité et valorisation des productions agricoles, promotion des produits

Suite aux divers appels à projets, plusieurs actions ont pu être accompagnées par la Région dans les domaines suivants :

• Manifestations et animations agricoles de terroir, soit 35 dossiers pour un montant total de 148 984 €, sélectionnés pour leur caractère innovant, l’éco-gestion de l’action, la qualité de la communication et la dynamique associative, économique et sociale
• Actions collectives pour la structuration des filières de qualité : 16 dossiers ont été sélectionnés pour leur pertinence, leur portée, leur concordance avec les objectifs fixés par la région, etc pour un montant total de 1 131 419 €. Ils permettront d’agir sur des filières telles que les Carottes des sables Label Rouge, le bœuf normand Label Rouge, le Cidre du Cotentin et cidre du Pays de Caux AOP, le développement et la consolidation des filières qualité, des filières biologiques, la filière fromagère AOP, etc

240- HN – Coup de Pouce Agricole

A noter : dans le cadre de ses « nouvelles » orientations agricoles, la Région annonce qu’elle poursuivra ce dispositif haut-normand (décrié par les JA et la FNSEA) permettant aux porteurs de projets d’installation qui n’entrent pas dans le parcours des aides (dotation jeunes agriculteurs) de s’installer, notamment le plus de 40 ans ou les personnes n’ayant pas le niveau d’étude requis.

Ainsi, 3 bénéficiaires ont pu entrer dans ce dispositif pour un montant total de 47 280 €.

241- HN – Soutien aux structures agricoles

Des compléments de subventions ou des nouvelles subventions seront accordées à :

• L’association des vendeurs directs de produits laitiers de HN – 33 470 €
• Le club de sauvegarde des Races avicoles normandes – 14 500 €
• Le lycée agricole du pays de Bray – 8 448 €
• L’association des Eleveurs bovins de race normande de HN – 17 220 €
• L’association régionale d’expérimentation horticole – 140 650 €

244- HN – Groupement d’employeurs

La Région soutient la mise en place de groupements d’employeurs pour permettre aux entreprises de disposer d’une main d’oeuvre qualifiée sur des besoins de compétences pointues, de stabiliser des emplois précaires ou de fidéliser le personnel saisonnier. Ainsi, une aide d’un montant de 32 000 € est accordée au groupement ARBORESCENCE, répartie sur 3 ans.

CULTURE, TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

CULTURE/INVENTAIRE ET PATRIMOINE

268- BN – Développer les réseaux et les partenariats avec les professionnels de la culture

Une aide est notamment apportée aux multiples relais culturels régionaux, collectivités ou associations et compagnies artistiques (Communauté de Communes du Pays de Falaise, le Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mt-St-Michel, Saint-Lô Agglo et la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers/ Ville de Flers, Association RN13 BIS Art contemporain, la ligue de l’enseignement de BN, le centre chorégraphique national de Caen, la fédération musicale de BN …).

271- HN – Arts plastiques

Dans ce cadre, des aides sont apportées en faveur d’artistes et associations artistiques, en soutien à des projets d’expositions d’art contemporain, etc.

Ainsi, il a été voté l’attribution de subventions à projets portés par, pour en citer quelques uns, les associations Le Portique, Echelle inconnue, La Source, RN13Bis, La Manicle, le SHED, Lieu d’exposition, ainsi qu’à plusieurs artistes pour un montant global de 118 900 €.

280- Normandie – Fonds pour le développement de l’économie du Livre

Cette politique répond à la volonté partagée par plusieurs partenaires de soutenir l’édition et la librairie indépendante en région. Dans ce cadre, 7 bénéficiaires sont identifiés parmi lesquelles l’opération La route du livre, les librairies le grand nulle part et Le plumier, ou la maison d’édition Grafouniages éditions, pour un montant total de 52 000 €.

283- Normandie – Soutien aux compagnies professionnelles régionales du spectacle vivant

Un soutien est apporté à 42 compagnies, soit 29 compagnies de théâtre, 6 compagnies chorégraphiques, 2 compagnies d’arts du cirque et de la piste, 3 compagnies des arts de la rue et 2 compagnies de conte. Au total, cela représente un budget de 674 600 €. (Liste sur demande)

290- Normandie – Soutien aux établissements culturels régionaux

Dans un but de soutien aux activités de programmation artistique, de soutien à la création, d’accueil en résidence, d’action culturelle et de travail en réseau, 11 établissements culturels sont soutenus par la Région. Le total de la subvention est de 1 144 690 € dont 1 117 390 € au titre du spectacle vivant et 27 300 € au titre de la musique. Les établissements concernés sont le Volcan, le Phare, Dieppe Scène nationale, Atelier 231, EPCC Evreux-Louviers, le Rive gauche, le Passage, Le Rayon vert, Chapelle Saint-Louis, Théâtre du château et Hangar 23.

292- HN – Groupement d’employeurs culturels et plateformes de mutualisation

Dans le cadre de la politique de mutualisation des moyens et des compétences de compagnies du spectacle vivant, 4 Groupements d’employeurs culturels bénéficieront d’une subvention afin de couvrir leurs besoins de fonctionnement, à savoir Solstice, Oscar, BCBG et PANDORA pour un total de 80 067 € pour l’année 2016.

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La citation du jour

On la doit à Isabelle GILBERT, Conseillère régionale Front National, contestant les aides aux scènes et  aux acteurs dont les programmations ou même seulement les sites internet ont l’heur de déplaire à l’extrême droite: « La liberté d’expression, quand c’est avec de l’argent public, elle a des limites »

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POUR EN SAVOIR PLUS, vous pouvez nous contacter au 02 35 89 01 75 ou claude.taleb@normandie.fr et elus-normandieecologie@eelv.fr