Intervention générale sur le Budget primitif 2016

Vendredi 26 mai 2016

Claude TALEB, Membre de la Commission Permanente – Groupe Normandie Ecologie – EELV

Monsieur le Président, cher-e-s collègues de la majorité

Nous en convenons volontiers : l’exercice consistant à présenter ce budget, en cours d’année, 5 mois après votre élection, était sans doute un exercice difficile.

C’est pourquoi notre groupe l’a examiné avec un a-priori bienveillant.

Un bon nombre des politiques présentées dans ce document budgétaire, je pense à la formation, à la culture, à l’agriculture, s’inscrivent dans la continuité de celles qui avaient été construites par les 2 majorités précédentes voire même sont sont approfondies.
Faut il y voir la reconnaissance de la qualité du travail accompli ou seulement le signe que vous n’avez pas encore eu le temps de procéder à des changements autres que superficiels ?
Je suppose que nous aurons les réponses à ces questions lorsque vous présenterez le BP 2017 à une échéance redevenue plus conforme à sa bonne gestion comme à sa lisibilité, à la fin de l’année ?

Votre premier budget primitif présente des évolutions que nous estimons positives :
L’adhésion sans réserves à l’effort national de formation, un volontarisme européen qui s’affirme, le choix annoncé de donner davantage de sens et de cohérence à nos politiques de coopérations internationales en les reliant aux initiatives pour la paix et la démocratie qui sont au coeur de notre histoire commune et qui sont notamment portées par le Mémorial de Caen, la volonté affirmée de développer de nouveaux partenariats dans l’espace méditerranéen, la consolidation des politiques de développement durable agricole qui avaient été initiées par les deux exécutifs avec un effort budgétaire annuel de 3 millions supplémentaires en faveur des Maec pour les cinq années de contractualisation, qui doit être salué.

En revanche notre désaccord est franc et massif sur 2 des choix marquants de ce début de mandature.   Et l’examen attentif des éléments budgétaires sur 2 chapitres essentiels, le soutien à l’économie et l’environnement, allume des signaux d’alerte.

Votre début de mandature restera marqué par ce chèque de 45 millions d’€ à aux lycées privés catholiques et par vos annonces ferroviaires.

Nous avons bien entendu vos explications sur le premier point et n’avons pas été convaincus. Il n’y avait auucun fondement ni aucune urgence à vous rendre si vite aux arguments de l’Évêché et à signer ce chèque cadeau sinon votre obligation de faire suite à des promesses de campagne inconsidérées.

Cet effort en faveur de l’enseignement privé est d’autant plus discutable qu’il coïncide avec la baisse des crédits d’investissements en faveur des lycées publics. Le signal ne manquera pas d’être mal perçu par tous les acteurs de la communauté éducative.

Votre détermination à bousculer la SNCF et RFF est louable. Mais nous craignons dans ce domaine aussi que vous ne confondiez vitesse et précipitation. Il restera à vérifier que le marché rénovation du matériel contre rétrocession à la Région des trains d’équilibre du territoire (TET) n’est pas un marché de dupes. Les annonces de la prise en charge par la Région pour 20 millions d’€ des études des tracés des liaisons Evreux-Rouen et Rouen-Caen font l’impasse sur deux aspects : il n’est pas sur qu’il soit de bonne stratégie que d’annoncer aux acteurs ferroviaires qu’on va payer des études de phase 2 alors qu’eux mêmes avancent à la vitesse de l’escargot dans la réalisation de la phase 1. Les tracés retenus par RFF dans le cadre du débat LNPN sont discutables puisqu’ils programment la réalisation de lignes nouvelles, impactantes pour l’environnement et les espaces agricoles, difficilement finançables et la création de gares nouvelles dans la pampa .. plutôt que la rénovation et la modernisation des lignes et des gares existantes.

Si on revient aux grands équilibres du budget, il faut dire que l’exercice de comparaison habituel d’une annualité budgétaire à l’autre n’est pas aisé. La lecture des tableaux de synthèse et leur comparaison avec l’addition des dépenses de chaque ex région est certes rendue incertaine par les différences de périmètres des anciennes politiques. Il reste que les écarts importants entre l’évolution des engagements et celle des crédits de paiement, sur certaines politiques, est spectaculaire et pose question.

Il est ainsi affiché dans le compte rendu de la 7 éme commission et dans le document budgétaire  un doublement du budget 2016. Mais ce « doublement » est calculé sur les engagements et inclut 15 millions d’autorisations d’engagement destinées à couvrir les contrats convenus avec les agriculteurs pour le paiement des mesures agro-environnementales sur 5 ans, soit 3 millions par an.

Les mêmes raisonnements et  modes de calcul appliqués au budget de l’environnement et à l’action économique sont moins flatteurs.

Au chapitre Environnement, les crédits de paiement inscrits permettront notamment d’honorer les engagements de 2015 mais la baisse sensible des autorisations d’engagement de crédits de fonctionnement et des autorisations de crédits d’investissements est de mauvais augure. Là ou en 2015, les deux ex Normandie mobilisaient en cumul 23 millions d’€ d’AE et d’AP, pour les volets biodiversité, milieux naturels et énergie, c’est à dire des montants qui restaient très modestes au regard des défis de notre région, le budget qui est soumis à notre approbation propose 15,8 millions d’€, en AP + AE, soit une baisse de … 30% !

La surprise, au regard de la communication régionale, vient du chapitre Economie. Sur les volets aides et accompagnement des entreprises, actions économiques transversales, économie des territoires et ESS… si l’ambition se mesure aux dépenses de fonctionnement et d’investissement que vous nous proposez de programmer … elle sera en baisse : de 90 843 163 euros en HN + BN (52 en HN / 38 en BN)  à près de 70 millions, 69 338 966 euros exactement. Des chiffres qui laissent songeurs et ne manqueront pas d’interroger les partenaires de l’accompagnement à la création d’activités.

Pour le groupe écologiste, il est de surcroît très regrettable que vous annonciez sans attendre les réflexions du SRDEEI l’arrêt de la contractualisation des aides qui avait été initiée en Haute Normandie en 2011/2012. Depuis cette date, les aides au conseil, aux investissements, au renforcement des compétences, à l’innovation étaient issues d’un dialogue entre la région et l’entreprise et assorties d’engagements des entreprises en matière sociale et environnementale. Et ça marchait, en 2015, 150 contrats étaient conclus. Pour 100 millions d’investissement et 989 emplois créés depuis 3 ans.

Vous l’avez compris , pour notre groupe, le compte n’y est pas sur ce chapitre.

Le retour à l’époque de la distribution généreuse et aveugle d’aides publiques à des acteurs privés serait un recul qui serait aggravé s’il se confirme que les défis des mutations et des transitions -économique, numérique, énergétique, écologique- sont tenus à l’écart de la  feuille de route de l’ADN.

 Économie, environnement, transports dont l’incompréhensible décision de revenir sur la décision prise il y dix ans de soutenir une plateforme aéroportuaire normande unique…
nous ne pouvons que constater des divergences majeures avec votre proposition

En conclusion, au vu des réponses peu convaincantes ou expéditives que vous avez apportées au fil du débat et compte tenu de votre refus de procéder à des votes par chapitre et de votre volonté manifeste de ne nous laisser le choix qu’entre le tout et le rien, vous ne serez pas surpris que nous choisissions le rien. Le Groupe des élu-e-s Normandie Ecologie-EELV vote donc contre l’ensemble de ce budget.