Commission Permanente du 7 mars 2016 – Région Normandie
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Normandie |
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Sous la conduite du Président Hervé Morin, 122 rapports – ou délibérations – y ont successivement été présentés par les vice-président-e-s concerné-e-s dans 8 domaines d’intervention. Pour mémoire, la majeure partie des rapports sont fléchés « HN » ou « BN » et il en sera ainsi au moins jusqu’à l’adoption avant fin mai du premier budget régional et jusqu’à l’harmonisation des dispositifs qui sont aujourd’hui distincts. La plupart de ceux qui étaient à l’ordre du jour étaient consécutifs aux choix des majorités précédentes. Aussi, si vous souhaitez être destinataires de l’ordre du jour et de la liste des délibérations en amont de la Commission Permanente afin de recevoir celles qui vous intéressent et éventuellement nous faire part de votre retour sur certaines thématiques, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : emmanuelle.dupuis@normandie.fr Ci-dessous, une petite revue, chapitre par chapitre, des rapports qui ont retenu notre attention. Et, en bas de page, vous découvrirez « La phrase du jour ». Claude Taleb, Conseiller Régional Normandie Écologie AFFAIRES GÉNÉRALES (bâtiments régionaux, ressources humaines, juridique, communication, assemblées) RESSOURCES HUMAINES 12. BN. Mise à disposition de personnel : Le rapport proposait la mise à disposition au sein de l’AREHN de 2 cadres administratifs de la Région, dont la Directrice actuelle. → A noter : Abstention motivée par l’absence de stratégie de développement de l’AREHN, suite au départ de ses deux principaux ingénieurs écologues. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET NUMÉRIQUE ÉCONOMIE, ENTREPRISES/FILIÈRES 19. BN. Professionnaliser la chaîne de valeurs de l’économie sociale et solidaire : 10 000 € ont été attribués au titre de l’aide au conseil à l’association « Le projet COOP 5% » , future SCIC basée à Caen, dont le but est de développer les activités autour des thèmes de l’économie collabirative, l’ESS, la culture et les arts. 24. HN. Économie Sociale et Solidaire : Dans le cadre du dispositif « Région créative », la Région soutient la création et la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Seine-Maritime et dans l’Eure, en abondant d’1 € Région chaque euro investi par un associé. 20 000 € pour la reprise en SCOP de l’entreprise Le Havre Ingéniérie. 8000 € en faveur des deux créateurs de la SCOP « Pro CE, conseil auprès des instances représentatives du personnel » – Saint-Romain-de-Colbosc 25. HN. Contractualisation Entreprises: Au titre de cette mesure, l’entreprise est tenue de présenter une stratégie pluri-annuelle ainsi que ses besoins prioritaires en terme d’aide à l’investissement, de conseil, d’innovation, … La Région apporte une aide en contre-partie d’engagements à caractère économique, social ou environnemental. 350 046 € en investissement et 453 000 € en fonctionnement ont été attribués en faveur de 17 entreprises régionales. 26. HN. Soutien aux filières et réseaux d’entreprises : 98 000 € en faveur de l’association NOV&ATECH qui œuvre dans le domaine de la valorisation des agro-ressources régionales. 27. HN. Évolution des missions du GIP Seinari renommé GIP Normandie Seine Incubation : → A noter : Abstention en l’absence d’explications claires sur l’articulation future entre l’Agence de développement économique et les organismes oeuvrant en faveur de l’innovation. Cette délibération a été adoptée avec un vote favorable de Normandie Conquérante et du FN JEUNESSE – SPORT – SANTE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 58. HN. Dispositif d’aide à la mobilité internationale des jeunes – région stages mobilité : A destination des étudiants et lycéens en filières professionnelles (Bac Pro) : 55 322 € en faveur des 80 demandeurs AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TRANSPORTS ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUES TERRITORIALES 74. HN. Conseiller en énergie partagé: Création d’un poste de Conseiller en énergie partagée sur le territoire du Pays de Bray en faveur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Bray. DEVELOPPEMENT DURABLE 76. BN. Conventions annuelles avec le GRAINE, le GRAPE et l’URCPIE au titre de l’année 2016: GRAINE de Basse-Normandie (réseau régional des acteurs de l’éducation à l’environnement) : 40 000 € GRAPE (Fédération d’associations de protection de l’environnement) : 26 500 € URCPIE (Union régionale des CPIE) : 20 000 € ENVIRONNEMENT 78. BN. Habitat Solidaire et Durable – Chèque éco-énergie : 50 700 € en faveur en faveur de 63 bénéficiaires individuels. 79. HN. Appel à projets énergies : chèque énergies audits : 16 000 € en faveur de 40 bénéficiaires individuels. 80. HN. Appel à projets énergies : chèque énergies travaux : 127 272 € au bénéfice de 39 particuliers (travaux d’isolation, fenêtres, chaudières …) 81. HN. Ecomobilité – Aides à l’acquisition d’un véhicule électrique pour les particuliers: 37 500 € en faveur de 9 particuliers, calculé selon revenu fiscal de référence. 85. HN. Développement durable et éducation à l’environnement – Soutien à l’association ALEGRA: ALEGRA est le relais de l’association CARDERE sur le Grand Evreux Agglo. Au total, 30 000 € ont été attribués sur son programme éco-citoyenneté. 86. HN. Utilisation rationnelle de l’énergie – Soutien aux Espaces Informations Énergies: 160 000 € pour les Espaces Infos Energie de la CODAH, Métropole de Rouen, Agglo de Dieppe, ALEC 27 et INHARI (Espace info énergie itinérant sur les territoires ruraux de Seine-Maritime). TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES 90. HN. Aménagement de la plateforme multimodale Alizay Seine Andelle – CPIER 2015-2020 volet portuaire: 1 million d’euros sur un coût global de 4 millions d’euros. Le Département de l’Eure et la CASE mettent respectivement 250 000 € sur le projet. → A noter : Aménagement d’une plate-forme multimodale. Adopté à l’unanimité moins le vote contre de Normandie Ecologie, motivé par le caractère multi-modal hypothétique de la plate-forme. On reste en attente de la confirmation par la papeterie AA (ex-M Real) d’un trafic fluvial. Le seul gisement assuré étant la valorisation des déchets du BTP issu des aménagements du Grand Paris. De surcroit, les derniers investissements portuaires soutenus au Havre (plateforme multi-modale en dépôt de bilan …) et à Rouen (RVSL2 à Moulineaux portant un risque de pollution majeur de la ressource en eau) ne plaident pas en faveur de nouveaux soutiens à la plateforme Haropa (Port autonome du Havre, de Rouen et de Paris). AGRICULTURE – PÊCHE – TOURISME AGRICULTURE, FORET 92. BN. Filières agricoles durables – Investissement: Lancement de l’appel à projets 2016 concernant les investissements dans les exploitations agricoles (Financement Région – FEADER). Cet appel à projets appuyé sur des crédits d’investissement pour un montant de 11 463 000 euros est destiné à soutenir de façon prioritaire les investissements relatifs à l’installation en agriculture, l’élevage, les légumes, l’arboriculture, la transition agro-écologique des modèles agricoles et l’emploi. 93. HN. Coup de pouce Agricole: Dispositif permettant de soutenir les installations de nouveaux agriculteurs « atypiques » ; âgés de plus de 40 ans ou non titulaires du Bac agricole et ne pouvant bénéficier des aides Jeunes Agriculteurs. Aide plafonnée à 10 500 € et bonifiée de 1 000 € pour les installations en bio. 52 500 € en faveur de 5 bénéficiaires. → A noter : Suite aux inquiétudes manifestées par la Confédération Paysanne et les Défis Ruraux, j’ai posé la question du devenir de ce dispositif, lourdement contesté par les Jeunes Agriculteurs (JA – FNSEA). Réponse de la Vice-présidente et du Président de la Région : « La question est effectivement posée par ces acteurs, mais aucune décision n’a encore été prise en ce sens par la Région » 94. BN. Installation – Transmission et Emploi agricole – Fonctionnement : Contrat de transmission d’exploitation agricole – Dispositif destiné à encourager à transmettre à un jeune agricole sans morcellement de la ferme, et en louant de préférence les bâtiments et les terres situés sur l’exploitation. L’aide de la Région, pour 1 an, est de 100 €/ha, de 3 000 € pour la location des bâtiments d’exploitation et 500 € pour la location d’une maison d’habitation, de 2000 € d’aide au cédant signant un contrat avec un jeune et la prise en charge de la rémunération de stagiaires. Au total, 100 000 € ont été attribués dont 88 000 € correspondant à la rémunération directe des stagiaires, et concernant 12 exploitations. 96. Normandie. Soutien aux structures agricoles : Autorisation de dépense votée en novembre 2015. Subvention de fonctionnement de 174 000 € en faveur du GRABHN, 29 500 € pour Inter-Bio Normandie, 13 500 € pour Lin et Chanvre Bio, 60 000 € pour Terre de Liens Normandie, 30 000 € pour Solidarité Paysans, 9 000 € pour l’Association pomologique de Haute-Normandie et 144 000 € pour les Défis Ruraux. 97. BN. Filière équine – investissement – Participation travaux pôle Hippique Saint-Lô : 60 000 € PÊCHE / RESSOURCES MARINES 99. BN. Filière Cultures Marines – Investissement : 125 452 € en faveur de 13 projets aquacoles (producteurs d’huîtres). CULTURE, TOURISME ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE CULTURE / INVENTAIRE ET PATRIMOINE 112. HN. Musique : 15 000 € en faveur d’Archéo-jazz 2016 (Blainville Crevon). 115. BN. Faciliter l’accès à la culture pour tous : 67 000 € en faveur de 9 compagnies de danse et théâtre. COMMUNICATION 116. BN. Soutien aux manifestations culturelles : 8 000 € en faveur des associations Mafiozik (Festival les Bichoiseries) et collectif Jazz en Basse-Normandie TOURISME 119. BN. Accompagner le développement et la professionnalisation des acteurs touristiques : 30 000 € en faveur du réseau « Bienvenue à la Ferme » (Chambre d’agriculture). DÉSIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
LA PHRASE DU JOUR … A l’occasion de la présentation d’un rapport sur le financement des dispositifs d’initiation aux métiers en alternance, la représentante du FN a déclaré « le FN est pour l’apprentissage dès 14 ans car c’est bien mieux pour les jeunes que d’être sur les bancs du collège où ils ne font rien ».
POUR EN SAVOIR PLUS, contacter Emmanuelle Dupuis au 02 35 89 01 75 ou emmanuelle.dupuis@normandie.fr Prochaine séance plénière : jeudi 24 mars 2016 Prochaine Commission Permanente : lundi 4 avril 2016
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