Projet de loi El Khomri : la gauche au pouvoir et le nouveau «Front impopulaire»

Communiqué d’EELV Normandie

Le 4 mars 2016

La loi El Khomri de réforme du code du travail contient de nombreuses atteintes aux droits des salariés, renverse la « hiérarchie des normes » et ainsi instaure un code, non pas simplifié, mais dangereusement libéralisé.

En effet, les atteintes aux droits des salariés sont nombreuses dans ce texte : plafond d’indemnités de licenciement en cas de licenciement illégal, impossibilité pour le salarié de contester une modification de son contrat de travail sous peine de licenciement par exemple.

Cette loi comprend aussi des mesures qui sont des atteintes non seulement aux droits des salariés mais surtout à leur santé. Ainsi en va-t-il de la durée maximale du travail, de la banalisation des heures supplémentaires, du calcul des horaires de nuit, de repos et d’habillement. Les salariés doivent désormais se soumettre à la variation des rythmes, à l’intensification et au travail de nuit sans possibilité de recours et même sous peine de licenciements.

Mais l’atteinte la plus insidieuse est sans doute l’inversion de la hiérarchie des normes et l’importance incroyable donnée à l’accord d’entreprise. Jusqu’alors les accords de branche étaient négociés au niveau national entre syndicats de salariés et de patrons. Aujourd’hui alors que l’accord d’entreprise s’impose, ce sont le plus souvent des syndicats maison, probablement peu expérimentés mais très sensibles à ne pas perdre leur emploi qui vont signer ces accords. Cette relation de négociation déséquilibrée est particulièrement inquiétante pour l’avenir des droits des salariés.

Enfin, loin de miser sur le dialogue social comme il le prétend, le projet de réforme permettrait de court-circuiter les organisations syndicales majoritaires avec l’arme du référendum.

Le code du travail a sans doute besoin d’être remanié. Mais une réforme de cette ampleur ne peut-être menée que par un vaste chantier de concertation. Et certainement pas à travers une opération de copier/coller du cahier de revendications du Medef.

Et à tout le moins, aurions nous pu espérer sous une présidence de gauche qu’une réforme du code du travail s’accompagne de droits supplémentaires à la formation, de garanties en faveur  du maintien des revenus durant les périodes de chômage transitoire, en faveur aussi du maintien dans l’emploi des salariés vieillissants ou malades…

Après le CICE, le Pacte de Responsabilité, les lois Macron, voici un cadeau supplémentaire accordé aux entreprises sans contrepartie et sans assurance de création d’emplois ou sans garantie et protection supplémentaires pour les nouveaux statuts précaires.

EELV Normandie appelle au retrait du projet de loi dit « travail », et invite à rejoindre les mobilisations qui auront lieur dans le cadre de la journée nationale d’initiatives et d’actions du mercredi 9 mars.

Europe Écologie – Les Verts Basse Normandie – 25 rue de Varignon – 14000 Caen – 09 52 50 67 14

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